J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17588

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Décisions du 21 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

NOR : MESM9823380S



Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 21 octobre 1998 :
Considérant que les laboratoires Plantes et Médecine, Le Payrat, 46000 Cahors, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Cuprum, ampoules buvables homéopathiques - fiche signalétique ;
Considérant que ce document, qui présente les ampoules buvables homéopathiques du laboratoire Plantes et Médecine, revendique pour chacun des cinq principes actifs composants ces ampoules des indications thérapeutiques :
- « le lithium constitue le traitement de fond des troubles de l'humeur... » ;
- « le soufre est particulièrement indiqué dans : les affections ORL et broncho-pulmonaires récidivantes... les pathologies rhumatismales... certaines pathologies cutanées. » ;
- « oligoéléments aux multiples sites d'action, le cuivre est surtout indiqué : en rhumatologie... dans les tableaux infectieux d'origine virale... » ;
- « le phosphore est particulièrement indiqué, en tant que modificateur du terrain : dans tous les états spasmodiques... dans les états de dystonie neurovégétative... » ;
- « le manganèse est particulièrement indiqué : dans le diabète et les différentes formes d'obésité ; dans les états arthritiques... et dans les états allergiques... ».
Or, les produits homéopathiques du laboratoire Plantes et Médecines ont fait l'objet d'un visa qui ne mentionne aucune indication thérapeutique ;
Considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit présenter le médicament ou produit de façon objective et favoriser son bon usage,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Cuprum, ampoules buvables homéopathiques, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.